La
facturation du Cabinet tient compte des prestations
à effectuer, du temps passé et du service
rendu, - ainsi que du caractère ponctuel ou récurrent
des dossiers. Les honoraires, intégrant les frais
de structure du cabinet et la rémunération
des Avocats, sont librement fixés, en accord
avec le client, selon les usages du Barreau.
Devis
& Convention d'honoraires
Une estimation des honoraires prévisibles est
fournie.
A l’ouverture du dossier, une convention est établie
précisant la mission confiée au cabinet
et les modalités de fixation des honoraires.
Provision : En début de mission,
une provision généralement fixée
à 50 % des honoraires prévisibles est
sollicitée du client.
Facturation : Les notes de frais et
honoraires sont établies au fur et à mesure
des diligences accomplies.
Frais & Débours : Les frais
(copies, télécopies, courriers et déplacements)
ainsi que les débours (frais payés à
des tiers) sont décomptés à part. |
Temps
passé : La facturation au temps passé
est établie par référence à
un tarif horaire de 200 Euros HT/heure.
Honoraires de résultat : Les
honoraires peuvent comporter une part de pourcentage
arrêté d’un commun accord sur le
résultat obtenu.
Abonnement : Pour les clients professionnels
ayant des besoins juridiques permanents, une convention
d'abonnement peut être établie, à
un tarif préférentiel.
Particuliers : Pour les particuliers,
Le Cabinet s'efforce de mobiliser les mécanismes
de prise en charge dont le client est bénéficiaire
( prise en charge partielle des honoraires par une
assurance protection juridique, actions collectives,
demande de protection fonctionnelle), sachant qu'en
dessous d’un certain seuil de ressources, le
justiciable peut solliciter le concours, total ou
partiel, de l’aide juridictionnelle.
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